Informations
légales
La présente page regroupe l'ensemble des informations légales applicables au site https://menuiseriemertens.be. Elle est structurée en quatre sections :
- A) Mentions légales
- B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- C) Politique de confidentialité (RGPD)
- D) Politique relative aux cookies
L'ensemble des dispositions figurant sur cette page est régi par le droit belge et s'inscrit dans le respect de la législation européenne applicable.
Le 1er octobre 2026 correspond à la dernière mise à jour des présentes informations. Ces informations peuvent toutefois être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Clause de divisibilité : si une disposition des présentes informations légales devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
A) Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet https://menuiseriemertens.be est édité par : Menuiserie Mertens SRL
Représentée par : Vincent Mertens, administrateur — société à responsabilité limitée (SRL), active depuis le 18 décembre 2020
Adresse : Rue de la Gare 12 – 4950 Waimes
Numéro d'entreprise (BCE) : 0759.976.390
Numéro de TVA : BE 0759.976.390
Téléphone : +32 488 43 62 18
Email : info@menuiseriemertens.be
Menuiserie Mertens SRL est responsable du contenu publié sur le site ainsi que de son exploitation.
2. Publication, gestion administrative et technique
Le directeur de la publication du présent site est Vincent Mertens.
La gestion administrative et technique est confiée à Vincent Mertens.
3. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 (0)8 99 49 87 65
Site internet : https://www.ovh.com
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par BE WEB (Quentin Picart, Tournai, Belgique), qui en assure la maintenance technique pour le compte de l'éditeur.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du site. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Menuiserie Mertens SRL. Toute reproduction ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Responsabilité
Menuiserie Mertens SRL met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois :
- les informations sont fournies à titre indicatif
- elles peuvent être modifiées à tout moment
- aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité n'est donnée
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. Menuiserie Mertens SRL ne pourra être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions, d'une interruption du site, de dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni de problèmes liés au réseau Internet.
Menuiserie Mertens SRL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment et sans préavis.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Menuiserie Mertens SRL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
B) Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site https://menuiseriemertens.be. Toute navigation sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site pour maintenance ou mise à jour.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur. Il est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses
- de perturber le fonctionnement du site
- d'introduire des logiciels malveillants
- d'accéder aux systèmes informatiques sans autorisation
4. Contenu du site
Le site présente les services proposés par Menuiserie Mertens SRL. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
5. Responsabilité
L'utilisateur utilise le site sous sa responsabilité. Menuiserie Mertens SRL ne pourra être tenue responsable d'erreurs dans les informations publiées, d'un dysfonctionnement technique, ou d'une interruption temporaire du site.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Services tiers
Le site intègre un seul service externe : Google Translate, qui propose une traduction automatique du contenu lorsque vous choisissez une autre langue (drapeaux en bas de l'écran). Cette traduction est fournie par Google et générée automatiquement : elle peut comporter des imprécisions. Seule la version française fait foi. Menuiserie Mertens SRL ne saurait être tenue responsable d'une erreur d'interprétation résultant de la traduction automatique. Ce service est soumis à sa propre politique de confidentialité.
8. Modification des CGU
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site.
C) Politique de confidentialité (RGPD)
1. Responsable du traitement
Menuiserie Mertens SRL, représentée par : Vincent Mertens
Adresse : Rue de la Gare 12 – 4950 Waimes
BCE : 0759.976.390 — TVA : BE 0759.976.390
Téléphone : +32 488 43 62 18 — Email : info@menuiseriemertens.be
2. Données collectées
Les données personnelles sont collectées directement auprès des utilisateurs lorsqu'ils remplissent un formulaire de contact, effectuent une demande de devis ou communiquent avec Menuiserie Mertens SRL. Certaines données techniques peuvent également être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site.
Les données collectées peuvent inclure :
- nom, prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- contenu du message
- adresse IP et données techniques de navigation
Les informations demandées dans les formulaires du site sont nécessaires pour permettre à Menuiserie Mertens SRL de répondre aux demandes des utilisateurs. Si certaines informations ne sont pas fournies, il est possible que la demande ne puisse pas être traitée correctement.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, traiter les demandes de devis, communiquer avec les utilisateurs et assurer la sécurité du site.
4. Base légale
Les traitements reposent sur l'intérêt légitime pour répondre aux demandes, les mesures précontractuelles pour les devis, et les obligations légales le cas échéant.
5. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Menuiserie Mertens SRL. Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, agissant en qualité de sous-traitants au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
6. Durée de conservation
- Demandes de contact : maximum 3 ans
- Obligations comptables : 10 ans
- Données techniques : durée limitée nécessaire à la sécurité du site
7. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : info@menuiseriemertens.be
9. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Autorité de protection des données (APD)
https://www.autoriteprotectiondonnees.be
D) Politique relative aux cookies
1. Définition
Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la consultation d'un site internet.
2. Cookies utilisés par ce site
Aucun, tant que vous lisez le site en français. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.
Cookies de traduction : si vous choisissez une autre langue d'affichage, un cookie googtrans et une entrée de stockage local mémorisent ce choix pour vos prochaines visites. L'affichage de la traduction implique le chargement d'un script de Google Ireland Limited et la transmission à Google de votre adresse IP ainsi que du contenu de la page consultée, potentiellement en dehors de l'Union européenne. Aucune traduction n'est chargée tant que vous ne sélectionnez pas une langue autre que le français. Politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.
3. Formulaire de contact
Le formulaire ne transmet rien au site : il prépare un message dans votre propre messagerie (e-mail) ou dans WhatsApp, que vous envoyez vous-même. Votre service de messagerie (ou WhatsApp) est soumis à sa propre politique de confidentialité.
4. Modification de la politique cookies
Si d'autres services tiers venaient à être intégrés (carte, vidéo, mesure d'audience), la présente politique serait mise à jour et un bandeau de consentement ajouté avant tout dépôt de cookie.